Conditions générales de vente
1 - Objet : Ces conditions concernent le droit d'utilisation du logiciel Alceste, désigné ci-après par " le (ou les) logiciel(s) ". Ce droit d'utilisation est limité dans le temps (2 ans) . le renouvellement pour la version universitaire est gratuit.

2 - Tarifs : Nos prix sont indiqués hors taxes . Les tarifs sont indiqués pour un règlement comptant et à la commande. Nos offres sont valables pendant les deux mois qui suit l'établissement de la présente tarification. Sauf stipulation contraire, nous nous réservons la possibilité de changer nos tarifs sans préavis.

3 - Conditions de livraison : La société IMAGE ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences qui pourraient résulter d'un retard de livraison. Les logiciels sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur. L'expédition est effectuée par le vendeur en tant que mandataire de l'acheteur. En cas de responsabilité du transporteur, l'acheteur doit confirmer sa réclamation par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison, en rappelant le bon de commande, et en envoyant une copie du bon de livraison. Conformément à la réglementation, aucun logiciel ne pourra être repris s'il a été installé sur un ordinateur.

4 - Garantie : Nos produits sont garantis un an contre tout problème d'installation, sous réserve des conditions spéciales d'utilisation et de garantie décrites dans le contrat de licence du logiciel. La société IMAGE ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des préjudices, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'utilisation du logiciel.

5 - Transfert de propriété : La société IMAGE reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix de vente, et des frais qui peuvent en résulter. L'acheteur devient responsable des marchandises dès leur livraison par le transporteur. L'utilisation du logiciel fait l'objet de conditions spéciales décrites dans son contrat de licence d'utilisation. La législation concernant la propriété intellectuelle et l'utilisation des logiciels est supposée être connue par l'acheteur.